RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Raison d’être
Ce dernier est établi car la pratique d’une activité au sein d’une association n’est possible que si tous les adhérents fonctionnent selon les mêmes règles. Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l'association.
Nul ne pourra s'y soustraire puisque implicitement accepté lors de l'adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera communiquée à chaque membre adhérent à sa demande et est disponible sur notre page internet : https://agdeauville.fr/reglement-interieur
Article 2 : Adhésion, cotisation et assurances
La cotisation annuelle permettant d’adhérer aux sections est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août de l’année suivante et comprend :
la licence
la cotisation sportive, utilisée pour les frais de fonctionnement, l’entretien du matériel, les entraîneurs…
Cette cotisation ainsi que les éléments nécessaires à l’adhésion (annexe) sont à retourner auprès des responsables pour le 30 septembre. En cas de non-retour de ces éléments et du règlement de la cotisation à cette date, l’adhérent ne sera pas admis.
Aucun adhérent mineur ne pourra être inscrit sans autorisation parentale ou du tuteur légal.
Le tarif de la cotisation annuelle est établi en fonction de l’activité, valable chaque année
Article 3 : Communication
Les différentes activités du club AGD font l’objet d’informations communiquées sur le site agdeauville.fr et sur les groupes WhatsApp ou par email. Pour cette raison, chaque adhérent devra inscrire lisiblement son téléphone portable et son email sur la fiche d’inscription.
Article 4 : Créneaux horaires et Accès aux espaces
Les adhérents peuvent pratiquer durant les créneaux horaires réservés à cet effet et déterminés selon les modalités définies par l’administrateur des locaux mis à disposition. Ces horaires sont portés à la connaissance des adhérents et des parents, chaque année en début de saison sportive ou en temps utile en cas de changement.
Les modifications éventuelles d’horaires, ou l’annulation ponctuelle de certains créneaux, souvent indépendantes de la volonté de l’association, seront annoncées le plus longtemps possible à l’avance.
Les responsables pourront effectuer des vérifications afin d’éviter les intrusions abusives.
Des badges d’accès sont fournis à certains membres de l’association définis par les responsables des sections, autorisant l’ouverture et l’accès aux espaces.
Les adhérents ne doivent pas s’introduire dans les locaux sans la présence de l’un d’entre-eux même si l’espace est ouvert.
Article 5 : Tenue et accès aux salles
Hors section échecs et tir sportif, il est obligatoire de se présenter muni d’une paire de chaussures de sport. Chaque adhérent doit également veiller à adopter une tenue de sport correcte et décente. Les vêtements et chaussures de ville doivent être laissés dans les vestiaires mis à disposition dans chaque salle.
Seuls les effets personnels de valeur (sacs à main, clés, téléphones portables, portefeuilles, etc.) peuvent être emportés dans la salle et déposés dans un espace prévu à cet effet.
Article 6 : Matériel
L’utilisation des installations est strictement réservée aux joueurs licenciés et uniquement durant les créneaux horaires attribués en début de saison.
Il appartient à chacun d’acquérir son propre matériel. Le prêt de matériel relève du fonctionnement de chaque section et reste exceptionnel.
Les adhérents participent à l’installation et au rangement du matériel avec les meilleures précautions possibles afin de le préserver.
Chaque adhérent est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances.
En fin de séance, les responsables avec l’aide des adhérents doivent ranger le matériel, s’assurer de l’extinction des lumières et de la fermeture de tous les accès. En cas de dégradations, l'association pourra se retourner contre les auteurs en cas de faute intentionnelle. Si la faute est du ressort d’enfants mineurs, la responsabilité des parents est engagée.
Article 7 : Respect des règles de fonctionnement des espaces
Chaque adhérent doit se conformer aux règles de fonctionnement des espaces. Il est en particulier rappelé qu’il est interdit de :
pénétrer sur les espaces de jeu avec des chaussures portées à l’extérieur, avec des vélos, trottinettes, rollers, etc,
introduire de l’alcool, tabac, ou substances illicites
pratiquer toute autre activité que celle de l’association,
donner accès aux espaces à des personnes extérieures au club.
Article 8 : État d’esprit
Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et savoir être en collectivité. Le respect des personnes et du matériel est exigé de tous les pratiquants.
L’adhésion à l’association suppose le respect de ses règles. Toute personne dont le comportement ou les propos seraient non conformes avec l’éthique de l’association pourra se voir exclue après invitation à s’expliquer auprès du bureau.
L’exclusion sera prononcée par le bureau, stipulant les motifs de la radiation et ne pourra pas donner lieu à remboursement de la cotisation, conformément aux statuts de l’association.
Article 9 : Séances d'essais, Vacances scolaires
Toute personne désirant s'essayer à la pratique le pourra, sur les créneaux horaires du club pendant un nombre de séances défini par chaque section.
Cette séance d’essai est sous la responsabilité du pratiquant.
Pendant les vacances scolaires, les séances sont maintenues ou suspendues en fonction des sections.
Article 10 : Utilisation des minibus et responsabilité des conducteurs
Pour des raisons de sécurité et de conformité réglementaire, toute personne amenée à conduire un minibus de l'association l'Avant-Garde-Deauvillaise s'engage à respecter les conditions suivantes :
Conditions de conduite : Le conducteur doit impérativement être titulaire d'un permis de conduire valide et approprié à la conduite du véhicule concerné.
Le conducteur devra compléter le carnet de bord et informer les responsables en cas de problèmes constatés sur le véhicule
Expérience de conduite : Les jeunes conducteurs, en période probatoire, ne sont pas autorisés à conduire les minibus de l'association.
Respect des règles : Le conducteur s'engage à respecter scrupuleusement le Code de la route en vigueur. Toute infraction (excès de vitesse, stationnement interdit, etc.) commise pendant l'utilisation du véhicule est de son entière responsabilité. Le conducteur est également responsable de la vérification de la validité de son permis de conduire et de la possession d'un nombre de points suffisant.
Responsabilité civile et pénale : En cas de non-respect de ces règles, d'accident ou de dommage résultant d'une faute du conducteur, l'association l'Avant-Garde Deauvillaise se réserve le droit de se retourner juridiquement contre la personne concernée pour obtenir réparation du préjudice subi.
L'acceptation du présent article vaut engagement du conducteur à se conformer à l'ensemble de ces dispositions.
Article 11 : Déplacements et transport de membres de l’Association
Dans le cadre des déplacements organisés par l'association l'Avant-Garde-Deauvillaise, et lorsque le transport des membres est effectué à l'aide de véhicules personnels (y compris des parents ou des bénévoles) :
Conformité des véhicules : Les propriétaires des véhicules s'engagent à ce que leur véhicule soit en parfait état de fonctionnement, avec un contrôle technique valide et à jour, et qu'il soit couvert par une assurance automobile en cours de validité pour le transport de personnes.
Responsabilité du conducteur : Le conducteur s'engage à être titulaire d'un permis de conduire valide, à disposer de l'ensemble des points nécessaires, et à respecter scrupuleusement le Code de la route.
Sécurité des passagers : Il est de la responsabilité du conducteur de veiller à la sécurité de tous les passagers qu'il transporte.
Limitation de responsabilité de l'association : L'association décline toute responsabilité en cas de manquement à ces obligations par le conducteur, et en cas d'accident ou de dommages survenant lors de ces transports. La responsabilité civile et pénale du conducteur et du propriétaire du véhicule reste entière.
En participant à ces transports, chaque conducteur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s'engage à les respecter.